13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Nouveaux Ateliers mécaniques' à Morlanwelz

BOB-FR, 2 octobre 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site 'Nouveaux Ateliers mécaniques' à Morlanwelz

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et régla...

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