Circulaire. - Marchés publics. - Chantiers temporaires ou mobiles. - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Extrait

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Circulaire. - Marchés publics. - Chantiers temporaires ou mobiles. - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Article M. 1. Contexte.

L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1) impose, pour tous les chantiers où sont réalisés des ouvrages ou des travaux au sens de l'article 2, § 1er, du même arrêté royal et où les travaux sont exécutés simultanément ou consécutivement par au moins deux entrepreneurs, l'obligation de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé et ce, tant lors de la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ou des travaux que lors de celle de l'exécution des travaux.

( (1) Modifié par les arrêtés royaux du 19 décembre 2001, du 28 août 2002, du 19 janvier 2005, du 31 août 2005, du 22 mars 2006, du 23 octobre 2006 et du 17 mai 2007. )

La réglementation concernée prévoit notamment que le coordinateur en matière de sécurité et de santé, plus précisément le coordinateur-projet, élabore un plan de sécurité et de santé, ci-après nommé le PSS, défini comme un d...

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