19 MAI 2006. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

BOB-FR, 30 mai 2006Autres arrêtés › AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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19 MAI 2006. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la dési...

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