Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire.

Extrait

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire.

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire sont apportées les modifications suivantes :

1° dans le texte actuel, qui formera le § 1er, la définition suivante est insérée en fin de liste :

" Directeur-général : le Directeur général de la Direction générale Transport aérien. ";

2° dans le texte français, sous la définition " Mandat ", le mot " portant " est remplacé par les mots " relative à la ";

3° il est ajouté un § 2 rédigé comme suit :

" § 2. Chaque fois qu'il est mentionné " Directeur général de l'administration de l'aéronautique " dans le présent arrêté, il faut comprendre " Directeur général ". "

Art. 2. Dans le texte français de l'article 3 du même arrêté, le mot " portant " est remplacé par les mots " relative à la ".

Art. 3. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1° le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les qualifications de types pour les membre...

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