5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie ' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

Extrait

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5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie ' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 1er, alinéa 1er, et les ...

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