1er MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.
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1er MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge.
CHAPITRE I.
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications du Code de la nationalité belge. Art. 2. L'article 5 du Code de la nationalité belge, abrogé par la loi du 6 août 1993, est rétabli dans la rédaction suivante : " Art. 5. § 1er. Les personnes qui sont dans l'impossibilité de se procurer un acte de naissance dans le cadre des procédures d'obtention de la nationalité belge, peuvent produire un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays de naissance. En cas d'impossibilité ou de difficultés sérieuses à se pr...Voir le contenu complet de ce document
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