Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une foncti

BOB-FR, 3 décembre 2007 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une foncti

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