1er MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Maillard à Treignes.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dernière modification : 21-04-2001

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1er MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Maillard à Treignes.

Article 1. Le Trou Maillard est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadast...

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