Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comme monument, les caves, les murs mitoyens, les planchers des étages de la mai

BOB-FR, 27 mai 2003Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Relié comme:

Extrait


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comme monument, les caves, les murs mitoyens, les planchers des étages de la mai

Protection du patrimo...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie