Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1. La carte de légitimation des fonctionnaires de police de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est fixée conformément aux modèles qui sont représentés en annexe 1re. La carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale...Voir le contenu complet de ce document
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