Carrousel TVA et bonne foi

Articles de droit fiscalNum. 2006-02, Février 2006

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Carrousel TVA et bonne foi

La problématique des carrousels TVA est connue de longue date et fait l’objet d’une attention particulière des autorités fiscales pouvant parfois confronter certains assujettis à ce qu’un auteur qualifierait à juste titr...

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