Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des...
Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 ma...
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