Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de...

Extrait

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Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de...

I. Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des exploitations de gravier et de sable qui sont exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc.

Par " ouvriers " sont visés les ouvriers et les ouvrières.

II. Salaires.

Art. 2. Les salaires horaires minimum, ainsi que les salaires horaires effectifs sont majorés de 7 BEF l'heure au 1er janvier 1999 et de 2 BEF l'heure au 1er janvier 2000. De ce fait, les salaires horaires minimums des ouvriers majeurs sont fixés comme suit au 1er janvier 1999, sur la base d'une durée du trava...

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