Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NO...
CHAPITRE I. - Régime organique.
Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades prticuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, est remplacé par la disposition suivante : Article 1. L'échelle de traitement de chacun des grades particul...Voir le contenu complet de ce document
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