22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012
BOB-FR, 31 août 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
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22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;Vu l...Voir le contenu complet de ce document
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