Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dernière modification : 23-03-2005

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1. La tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Provinc...

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