Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Extrait

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les...

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