Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement.

Article M. Au cours de l'année 2000, j'ai lancé une procédure de marché ayant pour but de donner une identité visuelle à la police intégrée, structurée à deux niveaux.

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