Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)

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