Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.
Article 1er. Au 1er degré de la hiérarchie, les emplois définitifs du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
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