Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.

BOB-FR, 15 avril 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.

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