Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.

Moniteur belge, 15 Avril 2005

Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Relié comme:

Extrait

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Grosjean, H.

Administration d...

Voir le contenu complet de ce document