Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Ha

BOB-FR, 15 février 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van Ha

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