Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, M. De Cuyper, Pierre J., directeur régional de

BOB-FR, 24 mars 2003Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, M. De Cuyper, Pierre J., directeur régional de

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