Cabinet du Ministre de l'Economie Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 1999 au soir, à Mme Françoise Masai, née

Moniteur belge, 18 Novembre 1999

Autres arrêtés - MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Relier comme: http://vlex.be/vid/cabinet-arr-honorable-accordee-soir-masai-44900166
Id. vLex: VLEX-44900166

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Cabinet du Ministre de l'Economie Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 28 février 1999 au soir, à Mme Françoise Masai, née

Cabinet du Ministre...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
vredegerecht van het kanton kraainem-sint-genesius-rode, zetel sint-ge... | gestion participation qualite societe anonyme place de spiennes 1 7032 spiennes r.c mons 129952 t.v.a 4... | Justice de paix du canton de Visé Par ordonnance du juge de paix du canton de Visé, rendue le 5 septembre 2002, M. Michel Thirion, désigné par ordonnance du... | Bij vonnis van de tijdelijke eerste kamer bis van de rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling ... | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Decision no 96-606 du 27 aout 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Cigale a exploiter un service de radiodiffus... | Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles officiers publics ou minis... | avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier | Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l environnement et modifiant le code forestier