Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013, de 14 mai 2009
Article M1. PARTIE I : PRINCIPES D'ACTION ET STRATEGIES
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Introduction
Le plan de lutte contre le bruit en milieu urbain 2000-2005, premier plan pour la Région de Bruxelles-Capitale, s'attaquait à toutes les sources de bruit. Il reposait sur une approche prospective et intégrée dont un élément essentiel est sans conteste l'expertise technique nécessaire pour maîtriser les phénomènes de bruit. Il visait principalement à dresser une image précise de la situation existante, à mettre au point des instruments de gestion et à tester leur mise en application. Au cours de sa mise en oeuvre, plusieurs actions sont devenues récurrentes, particulièrement dans le domaine du bruit des transports, d'autres ont eu plus de mal à se concrétiser, faute de cadre précis.
Aujourd'hui, l'expérience du premier plan confrontée à la gestion quotidienne du bruit urbain montre que certaines mesures doivent être renforcées. Ainsi, le nouveau plan réaffirme les principes d'actions du plan précédent et permet d'ajuster un certain nombre de procédures. Il intègre l'évolution des dispositions réglementaires en particulier au niveau européen. Il met l'accent sur les initiatives pouvant directement être prises en charge par les pouvoirs publics. Il vise enfin à développer des synergies avec les autres plans régionaux et accorde une attention particulière à l'interaction de ses mesures avec ces autres plans, comme le Plan Régional d'Affectation du Sol, le Plan Iris des Déplacements, les plans à thématique environnementale, etc.
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Les objectifs de la lutte contre le bruit
Depuis l'adoption de l'ordonnance régionale sur le bruit, malgré l'expérience acquise et la prise de conscience de la population à cette problématique, la lutte contre le bruit reste une matière difficile à gérer. Pour rappel, en milieu urbain, la pollution sonore est la résultante d'une multitude de sources. Celles-ci sont tant d'origine technique, structurelle que comportementale. L'objectivation de la pollution sonore par la mesure du bruit est également complexe et la corrélation entre la mesure et la gêne effective ressentie par la population est des plus délicates car elle comporte une part de subjectivité. Elle varie d'ailleurs d'une personne à l'autre.
La recherche de solutions acceptables en milieu urbain n'est pas évidente en raison de la multiplicité des sources et des acteurs impliqués, de la technicité des mesures et des simulations, de l'appréciation de la gêne, etc.
Les objectifs primordiaux des politiques en matière d'environnement, d'aménagement et de gestion urbaine restent donc d'actualité. Ils doivent viser à créer ou à recréer des villes et des agglomérations dont l'environnement sonore est compatible notamment avec la fonction d'habitation.
Ces objectifs impliquent la volonté de répondre aux besoins des habitants de la Région
- en soutenant notamment l'attractivité résidentielle, par un environnement attrayant et un cadre de vie harmonieux et par la protection des habitants contre les nuisances;
- en assurant aussi un développement des activités garantissant aux habitants de la Région le progrès social;
- en soutenant une mobilité accessible pour le plus grand nombre et dont la pression environnementale sera la plus faible possible, en particulier en matière de bruit.
Dans le souci d'améliorer l'environnement de tous ceux qui habitent ou travaillent sur son territoire, la Région estime que la réduction et la limitation de la pollution sonore doivent être poursuivies dans tous les domaines où l'agression par le bruit se fait sentir.
Comme dans le premier plan, il ne s'agit pas, bien entendu, de nier la réalité urbaine avec son cortège de spécificités (trafic, mixité des fonctions, richesse et diversité de cultures et de comportements, etc.) mais bien de rééquilibrer la place de chacune de ces composantes de manière à offrir une certaine qualité de vie à la population résidente.
Pour ce faire, la Région a souhaité promouvoir dès la mise en oeuvre de son premier plan, un droit du citoyen à jouir d'un environnement sonore sain mais qui tienne compte aussi d'une certaine réalité technico-économique. Ce droit devait en outre se baser sur les preuves scientifiques concernant les conséquences néfastes de la pollution sonore sur la santé, notamment les objectifs de qualité recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Ce droit du citoyen s'est exprimé soit par des normes, soit par des valeurs guides acoustiques garantissant à tous, un certain niveau de protection (2). Elles sont spécifiques au type de bruit émis (de manière à prendre en considération les caractéristiques des sources), au contexte environnant (le bruit de fond, la typologie du quartier, etc.) et à la période d'émission. Elles reprennent des seuils d'intervention obligatoire et concernent le trafic routier, ferroviaire, celui des trams et métro, le trafic aérien, les installations classées, le bruit de voisinage. Elles sont reprises et explicitées dans la fiche technique n° 37 de soutien au plan intitulée "Normes de bruit et valeurs guides utilisées en Région de Bruxelles-Capitale" (voir annexe 1).
L'objectif du nouveau plan de prévention et de lutte contre le bruit est de confirmer ce droit des citoyens et donc de poursuivre l'élaboration et l'application de ces normes ou valeurs guides. Le nouveau plan veille également, dans un souci de meilleure compréhension, à harmoniser les indices existants, à utiliser les indices préconisés par la Directive 2002/49/CE et à définir de nouveaux indices, notamment en matière de zones calmes.
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La stratégie régionale
La stratégie régionale en matière de prévention et de lutte contre le bruit reste celle définie dans son premier plan. Il semble néanmoins utile d'en repréciser les termes.
3.1. La lutte par cible
De manière communément admise, les problèmes de bruit (3) en Région de Bruxelles-Capitale, sont classés en deux grandes catégories, le bruit structurel et le bruit conjoncturel.
La notion de bruit structurel concerne :
- la circulation routière
- voitures, camions, motos, bus, tram, métro
- collecte de déchets et nettoyage de voirie
- la circulation ferroviaire
- la circulation aérienne.
La notion de bruit conjoncturel couvre :
- les "installations"
- les installations classées (dont les chantiers, conditionnement d'air, machinerie, etc.)
- les autres (horeca, salle de spectacle, discothèque, salle de sport, de danse, etc.)
- le voisinage
- d'une infrastructure génératrice d'un mouvement de population (école, parking, espace de jeux, etc.)
- immédiat (liés aux comportements et aux activités des citoyens à l'intérieur ou à l'extérieur proche de leur habitation, par exemple musique, travaux, jeux, chien, etc.)
- la voie publique
- les comportements individuels,
- les marchands ambulants,
- les sirènes et alarmes,
- les marchés, les foires, les animations.
Il s'agit à chaque fois de cibles différentes qui doivent s'appréhender de manière particulière. Le plan de prévention et de lutte contre le bruit reste organisé suivant ces différentes cibles.
Bien entendu, le premier élément à prendre en compte dans l'amélioration de l'acoustique des villes est sans nul doute son organisation qui se matérialise par l'aménagement du territoire.
3.2. La hiérarchie des principes d'action
Dans le cadre de l'élaboration de solutions visant à réduire le bruit et afin de garantir un assainissement optimal, bénéficiant au plus grand nombre, la Région adopte la hiérarchie des principes d'action suivante :
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la prévention des bruits et vibrations provenant de sources fixes ou mobiles;
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la réduction, la limitation du bruit et de sa propagation par des protections acoustiques;
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la protection (l'isolation) acoustique des immeubles occupés et des espaces ouverts à usage privé ou collectif.
Ces différents principes impliquent notamment que la Région :
- assure dans tous ses mécanismes de décision relatifs à la gestion urbaine (aménagement du territoire, urbanisme, gestion des voiries, politique de transport, permis d'environnement, etc.) la prise en compte, dès la conception, des impacts potentiels sur l'environnement sonore des populations concernées;
- mette tout en oeuvre pour que, là où des problèmes graves de bruit se posent pour la santé et le bien-être des populations, des mesures correctrices permettent de diminuer la pollution sonore et ce par des moyens réalistes;
- envisage des mesures de protection acoustique à la réception dès que l'ambiance sonore d'un lieu s'avère néfaste pour la santé et la tranquillité des populations et que tous les autres moyens réalistes pour ramener le bruit à un niveau acceptable aient été pris en considération.
3.3. La multiplicité des domaines d'action
Le développement de la politique environnementale, et particulièrement de celle relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, implique nécessairement une approche intégrée, qui couvre plusieurs disciplines et fait appel à de multiples instruments.
Dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le bruit, la Région entend recourir aux instruments suivants :
- la collecte de données, l'approche scientifique et l'expertise technique, indispensables pour quantifier le bruit et identifier la gêne ressentie d'une part et pour simuler et évaluer les solutions d'autre part;
- la réglementation, nécessaire à la fixation de règles, ainsi que la mise en oeuvre effective et le contrôle de celle-ci;
- les recommandations et bonnes pratiques permettant une prise en compte du bruit dans les pratiques quotidiennes et dans la gestion des dossiers;
- les instruments économiques publics permettant de développer tantôt des effets incitatifs, tantôt des effets dissuasifs;
- les investissements publics, notamment dans le but d'assainir ou d'améliorer des situations existantes;
- le développement d'une organisation intégrée capable de répondre aux besoins, basée sur la responsabilisation et le partenariat;
- l'information, la sensibilisation, la formation et l'éducation, à...
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