Justice de paix du canton de Boussu Suite à la requête déposée le 10 décembre 2001, par ordonnance du juge de paix du canton de Boussu, rendue le 13 décembre 2001, Estievenart, Mariette, née le 22 a

Moniteur belge, 05 Janvier 2002

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du canton de Boussu Suite à la requête déposée le 10 décembre 2001, par ordonnance du juge de paix du canton de Boussu, rendue le 13 décembre 2001, Estievenart, Mariette, née le 22 a

Justice de paix du canton d...

Voir le contenu complet de ce document