Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 janvier 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle p

BOB-FR, 1 mars 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 janvier 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle p

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