Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Biévène, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilv

BOB-FR, 7 septembre 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

Relié comme:

Extrait


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Biévène, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilv

Bourgmest...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie