Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement

BOB-FR, 3 avril 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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