Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement
BOB-FR, 3 avril 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
Relié comme: