Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Rémunération des étudiants (Convention enregistrée le 14 mai 1996, sous le numéro 41797/CO/125.03).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Rémunération des étudiants (Convention enregistrée le 14 mai 1996, sous le numéro 41797/CO/125.03).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente conventi...

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