Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Super Subito ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 22-08-2006)

Extrait

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Super Subito ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 22-08-2006)

Article 1. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Super Subito ".

" Super Subito " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.

Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à un million, soit en multiples d'un million.

Le prix de vente d'un billet est fixé...

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