Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Cleopatra ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 22-08-2006)

Legislation Consolidé

Última modificación 06-08-2003

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' Cleopatra ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 22-08-2006)

Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Cleopatra ".

Le Cleopatra est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.

Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à un million, soit en multiples d'un million.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 EUR.

Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis :

1° le montant total des lots s'élève à 1 200 ...

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