Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique.

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Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique.

Article M. Le Royaume de Belgique et la République de Croatie ont déclaré par échange de notes datées respectivement des 7 et 11 mars 1997, que les accords et conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérativ...

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