BOB-FR, 7 juillet 2004 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Biffa en qualité de collecteur et de transporteur de déchet
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Biffa en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logemen...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
14 JANVIER 2003. - Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (1) | Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Mou... | 7 FEVRIER 2003 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2... | 16 JANVIER 2003 - Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages | sentencia nº 1972 de consiglio di stato, april 22, 2009 | arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels | Sentencia nº 2 de Consiglio di Stato June 26 2009 | sentencia nº 2401 de consiglio di stato may 12 2009
