Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste des communes assurant un service de police à part entière (1998).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste des communes assurant un service de police à part entière (1998).

Article M. Province d'Anvers :

Aartselaar

Anvers

Arendonk

Baerle-Duc

Balen

Beerse

Berlaar

Boechout

Bonheiden

Boom

Bornem

Borsbeek

Brasschaat

Brecht

Dessel

Duffel

Edegem

Geel

Grobbendonk

Heist-op-den-Berg

Herentals

Herenthout

Herselt

Hoogstraten

Hove

Hulshout

Kalmth...

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