7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy.

Moniteur belge, 05 Novembre 2002

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7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrème urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité pub...

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