Arrêté royal relatif aux modalités et conditions de suppression des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont rattachés au Fonds des maladies professionnelles.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal relatif aux modalités et conditions de suppression des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont rattachés au Fonds des maladies professionnelles.

Article 1. Pour l'application de cet arrêté on entend par "Notre arrêté du 2 juin 1976" : arrêté royal du 2 juin 1976 rel...

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