20 FEVRIER 2003. - Avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Extrait

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20 FEVRIER 2003. - Avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993, conclu entre l'Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, déterminant, pour les années 1993 et 1994, une série d'initiatives visées à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles;

Vu l'avenant n° 1 du 29...

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