Avenant au Premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge et approuvé par l'arrêté royal du 14 septembre 1992.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Avenant au Premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge et approuvé par l'arrêté royal du 14 septembre 1992.
Article 1. La densité des bureaux de poste et leur proximité avec les usagers.
§ 1er. Sans étendre le nombre de ses bureaux, LA POSTE continuera à mettre tout en oeuvre pour inciter en premier lieu sa clientèle à fréquenter les bureaux de poste ou, à titre accessoire, à réaliser ses opérations à domicile. §...Voir le contenu complet de ce document
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