16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage
BOB-FR, 11 mai 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement d...Voir le contenu complet de ce document
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