9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines

BOB-FR, 21 décembre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

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9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de...

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