13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés

BOB-FR, 21 juillet 2001Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radio et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 38decies, § 1er, inséré par le décret du 1er décembre 2000, 95, § 3, 97 et 98, insérés par le décret du 17 décembre 1997...

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