Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autoris

BOB-FR, 8 novembre 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Relié comme:

Extrait


Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autoris

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglement...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie