Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ' Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen ' (Agence des Voies navigables et de la Marine) (TRADUCTION).
Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence auton...
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