Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative supérieure spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 24-10-1968

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative supérieure spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement.

Article 1. Une commission consul...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du règlement général sur les installations electriques. | Collectieve arbeidsovereenkomst van 22 april 1997 gesloten in het Paritair Comité voor de meester-kleermakers... | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 19... | Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en fav... | Arrêté du 24 février 1995 modifiant l arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l exploitation de services de t... | Sentencia nº 5858 de Consiglio di Stato November 04 2008 | sentencia nº 2253 de consiglio di stato, april 29, 2008 | Sentencia nº 38 de Consiglio di Stato January 08 2008