4 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire
BOB-FR, 20 août 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA JUSTICE
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