18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II)

BOB-FR, 24 juillet 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICES DU PREMIER MINISTRE

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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

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