18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics

BOB-FR, 31 décembre 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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RAPPORT AU ROI

Sire,

Le 29 février 2008, le Conseil des Ministres a décidé, dans le cadre du conclave budgétaire 2008, que, contrairement au passé, les activités de catering à la Tour des Finances seraient exploitées par un service administratif à comptabilité autonome (SACA). La structure d'un SACA doit répondre à la nouvelle situation en matière de restauration, cette activité dépassant le champ d'action d'un seul SPF, à la suite d'un regroupement de différents services publics fédéraux (SPF) dans de grands complexes administratifs. Le champ d'application du SACA, qui, dans une phase de démarrage, est limité à la restauration dans la Tour ...

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