BOB-FR, 19 mai 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté royal n° 38 ...Voir le contenu complet de ce document
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