13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Bloso »

BOB-FR, 10 août 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE

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13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Bloso »

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 35;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Bloso »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2007;

Sur la proposit...

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